Le dédouanement

Introduction au dédouanement

Le dédouanement (ou Customs Clearance en anglais) est l'ensemble des formalités et procédures administratives nécessaires pour permettre l'entrée ou la sortie légale de marchandises d'un territoire douanier. Dans le contexte du fret aérien, le dédouanement est une étape cruciale qui détermine si les marchandises peuvent être importées ou exportées, et quels droits et taxes doivent être payés.

Le dédouanement implique généralement :

• La soumission de documents et déclarations aux autorités douanières
• La vérification de la conformité des marchandises aux réglementations locales
• Le calcul et le paiement des droits de douane et taxes applicables
• L'obtention de l'autorisation de libération des marchandises

Cette procédure est essentielle pour garantir que les marchandises transportées respectent les lois et réglementations du pays d'importation, tout en permettant aux gouvernements de percevoir les recettes fiscales appropriées et de protéger leur économie nationale.

Les acteurs du dédouanement

Les autorités douanières

Les autorités douanières sont les organismes gouvernementaux chargés de contrôler les flux de marchandises aux frontières. Leurs principales responsabilités incluent :

• Appliquer les lois et réglementations douanières
• Percevoir les droits et taxes sur les importations
• Prévenir l'entrée de marchandises illégales ou dangereuses
• Protéger la propriété intellectuelle et lutter contre la contrefaçon
• Collecter des statistiques sur le commerce international

Exemples d'autorités douanières :

• France : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
• Union Européenne : Douanes de l'UE
• États-Unis : U.S. Customs and Border Protection (CBP)
• Chine : General Administration of Customs (GACC)

Le déclarant en douane

Le déclarant en douane est la personne physique ou morale qui effectue la déclaration en douane en son nom propre ou au nom d'un tiers. Il peut s'agir :

• De l'importateur ou de l'exportateur lui-même
• D'un commissionnaire en douane (ou courtier en douane) agissant comme représentant
• D'un transitaire disposant des compétences et autorisations nécessaires

Le déclarant en douane assume la responsabilité légale de l'exactitude des informations fournies dans la déclaration et du paiement des droits et taxes.

Le commissionnaire en douane

Le commissionnaire en douane (ou Customs Broker) est un professionnel spécialisé, agréé par les autorités douanières, qui représente les importateurs et exportateurs dans leurs démarches douanières. Ses principales fonctions sont :

• Préparer et soumettre les déclarations en douane
• Conseiller sur la classification tarifaire des marchandises
• Calculer les droits et taxes applicables
• Obtenir les licences et permis nécessaires
• Représenter le client lors des inspections douanières

En France et dans l'Union Européenne, les commissionnaires en douane sont désormais appelés Représentants en Douane Enregistrés (RDE).

Les documents nécessaires au dédouanement

Le dédouanement nécessite la préparation et la soumission de plusieurs documents essentiels :

Documents de base

• Déclaration en douane : Document officiel par lequel l'importateur ou son représentant indique la procédure douanière applicable et fournit les informations nécessaires pour l'application des droits et taxes.
  • Dans l'UE : Document Administratif Unique (DAU) ou déclaration électronique via le système DELTA
  • Aux États-Unis : CBP Form 7501 (Entry Summary)
• Facture commerciale : Document émis par le vendeur indiquant les détails de la transaction, notamment :
  • Identité du vendeur et de l'acheteur
  • Description précise des marchandises
  • Quantité et prix unitaire
  • Conditions de livraison (Incoterm)
  • Modalités de paiement
• Liste de colisage (Packing List) : Document détaillant le contenu de chaque colis, avec :
  • Nombre de colis
  • Contenu de chaque colis
  • Dimensions et poids
  • Marquage et numérotation
• Document de transport : Preuve du contrat de transport
  • Pour le fret aérien : Lettre de Transport Aérien (LTA/AWB)

Documents supplémentaires selon les cas

• Certificat d'origine : Document attestant l'origine des marchandises, souvent nécessaire pour bénéficier de tarifs préférentiels dans le cadre d'accords commerciaux
  • Certificat d'origine non préférentielle : délivré par les Chambres de Commerce
  • Certificat d'origine préférentielle : EUR.1, EUR-MED, Déclaration sur facture, etc.
• Licence d'importation/exportation : Autorisation gouvernementale requise pour certaines catégories de produits
• Certificat sanitaire ou phytosanitaire : Pour les produits alimentaires, les plantes et produits d'origine animale
• Certificat de conformité : Attestant que les produits respectent les normes techniques ou de sécurité du pays d'importation
• Carnet ATA : Pour l'admission temporaire de marchandises (expositions, échantillons professionnels, etc.)
• Document de transit : Pour les marchandises traversant un territoire sans y être importées définitivement (T1, T2, etc.)

Les étapes du processus de dédouanement

Le processus de dédouanement dans le fret aérien suit généralement les étapes suivantes :

1. Préparation avant l'arrivée

• Transmission des données anticipées : De nombreux pays exigent la transmission électronique des informations sur le fret avant l'arrivée de l'avion (par exemple, le système ICS dans l'UE ou l'Air Cargo Advance Screening aux États-Unis)
• Pré-dédouanement : Dans certains cas, il est possible de commencer les formalités douanières avant l'arrivée physique des marchandises
• Analyse de risque : Les autorités douanières analysent les informations reçues pour identifier les envois à risque nécessitant un contrôle approfondi

2. Arrivée et notification

• Notification d'arrivée : L'opérateur du terminal de fret notifie les autorités douanières de l'arrivée des marchandises
• Dépôt temporaire : Les marchandises sont placées en zone sous contrôle douanier en attendant leur dédouanement

3. Déclaration en douane

• Préparation de la déclaration : Le déclarant prépare la déclaration en douane avec toutes les informations requises
• Classification tarifaire : Attribution du code douanier correct selon le Système Harmonisé (SH) ou la nomenclature tarifaire locale
• Détermination de la valeur en douane : Calcul de la valeur qui servira de base à l'application des droits et taxes
• Soumission de la déclaration : Transmission électronique ou dépôt physique de la déclaration et des documents justificatifs

4. Contrôle douanier

Selon l'analyse de risque, les autorités douanières peuvent décider de différents niveaux de contrôle :

• Circuit vert : Libération immédiate sans contrôle
• Circuit orange : Contrôle documentaire (vérification des documents sans inspection physique)
• Circuit rouge : Contrôle physique (inspection des marchandises)
• Circuit bleu : Libération immédiate avec contrôle a posteriori

5. Paiement des droits et taxes

• Calcul des droits et taxes : Détermination des montants à payer en fonction de la classification tarifaire, de l'origine et de la valeur des marchandises
• Paiement : Règlement des sommes dues, soit directement, soit via un compte de crédit douanier
• Report de paiement : Dans certains cas, possibilité de différer le paiement (procédures simplifiées, garanties, etc.)

6. Mainlevée et livraison

• Mainlevée : Autorisation de libération des marchandises par les autorités douanières
• Livraison : Les marchandises sont remises à l'importateur ou à son représentant

Résumé des points clés

Le dédouanement est une étape cruciale dans le transport aérien de marchandises, impliquant plusieurs acteurs et documents. Voici les points clés à retenir :

• Le dédouanement est nécessaire pour l'entrée ou la sortie légale de marchandises d'un territoire douanier.
• Les principaux acteurs sont les autorités douanières, le déclarant en douane et le commissionnaire en douane.
• Les documents nécessaires incluent la déclaration en douane, la facture commerciale, la liste de colisage, et d'autres documents spécifiques selon les cas.
• Le processus de dédouanement comprend la préparation, la déclaration, le contrôle douanier, le paiement des droits et taxes, et la mainlevée.

Conseils pratiques pour les professionnels du fret aérien

Préparation minutieuse

Assurez-vous que tous les documents nécessaires sont préparés correctement et soumis à temps pour éviter les retards.

Collaboration avec les autorités douanières

Maintenez une communication ouverte avec les autorités douanières pour faciliter le processus de dédouanement.

Utilisation des outils numériques

Adoptez les systèmes de dédouanement électronique pour simplifier et accélérer les procédures douanières.

Formation continue

Restez informé des réglementations et des meilleures pratiques en matière de dédouanement. La formation continue est essentielle pour s'adapter aux évolutions du secteur.

Gestion des risques

Mettez en place des procédures pour gérer les risques potentiels, tels que les retards ou les inspections douanières.