Incoterms 2020 | Guide Complet des Règles Commerciales Internationales

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: Transfert des risques

Introduction aux Incoterms

Les Incoterms (contraction de "International Commercial Terms") sont un ensemble de règles internationales établies par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) pour faciliter le commerce mondial. Ces termes standardisés définissent clairement les responsabilités, les coûts et les risques associés au transport et à la livraison de marchandises dans les transactions commerciales internationales et nationales.

Créés pour la première fois en 1936, les Incoterms sont régulièrement mis à jour pour refléter l'évolution des pratiques commerciales internationales. La version actuelle, les Incoterms 2020, est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant les Incoterms 2010. Ces règles sont devenues un langage commercial universel, permettant aux parties impliquées dans des contrats d'achat-vente de communiquer avec précision et sans ambiguïté sur les conditions de livraison des marchandises.

Les Incoterms jouent un rôle crucial dans le transport aérien de marchandises, car ils déterminent précisément à quel moment le transfert des risques et des coûts s'effectue entre le vendeur et l'acheteur. Ils clarifient également les obligations de chaque partie concernant les formalités douanières, l'assurance, et la préparation des documents nécessaires au transport international.

Importance des Incoterms dans le commerce international

Les Incoterms sont essentiels pour plusieurs raisons :

Clarté contractuelle : Ils éliminent les ambiguïtés en définissant précisément les obligations de chaque partie
Prévention des litiges : En clarifiant les responsabilités, ils réduisent les risques de désaccords coûteux
Facilitation des échanges : Ils simplifient les négociations commerciales internationales
Harmonisation des pratiques : Ils établissent un standard mondial reconnu dans plus de 140 pays
Sécurité juridique : Ils sont reconnus par les tribunaux et les autorités douanières du monde entier

Une mauvaise compréhension ou utilisation des Incoterms peut entraîner des surcoûts significatifs, des retards de livraison, ou des litiges commerciaux complexes. Il est donc essentiel pour tous les professionnels du commerce international de maîtriser ces règles.

Principes fondamentaux des Incoterms

Ce que couvrent les Incoterms

Les Incoterms définissent précisément plusieurs aspects essentiels de la transaction commerciale :

Répartition des coûts : Qui paie quoi (transport principal, assurance, chargement, déchargement, etc.)
Transfert des risques : À quel moment précis la responsabilité des marchandises passe du vendeur à l'acheteur
Obligations documentaires : Quels documents chaque partie doit fournir
Formalités douanières : Qui est responsable du dédouanement à l'export et à l'import
Emballage et marquage : Obligations concernant la préparation des marchandises pour le transport
Vérification et inspection : Responsabilités concernant les contrôles de qualité et de conformité

Ce que ne couvrent pas les Incoterms

Il est tout aussi important de comprendre les limites des Incoterms, qui ne traitent pas de :

Transfert de propriété : Les Incoterms ne déterminent pas quand la propriété légale des marchandises est transférée
Conditions de paiement : Ils ne précisent pas comment ou quand le paiement doit être effectué
Recours en cas de violation : Ils n'établissent pas les conséquences juridiques d'un non-respect des obligations
Spécifications des produits : Ils ne concernent pas la qualité ou les caractéristiques des marchandises
Restrictions à l'exportation ou à l'importation : Ils ne traitent pas des prohibitions ou licences spécifiques
Force majeure : Ils n'abordent pas les cas d'événements imprévisibles empêchant l'exécution du contrat

Ces aspects doivent être traités séparément dans le contrat de vente ou dans d'autres documents contractuels.

Classification des Incoterms 2020

Les 11 Incoterms 2020 sont organisés en deux catégories principales :

Règles pour tout mode de transport

Sept Incoterms peuvent être utilisés quel que soit le mode de transport choisi (maritime, aérien, routier, ferroviaire) ou pour les transports multimodaux :

EXW - Ex Works (À l'usine)
FCA - Free Carrier (Franco transporteur)
CPT - Carriage Paid To (Port payé jusqu'à)
CIP - Carriage and Insurance Paid to (Port payé, assurance comprise, jusqu'à)
DAP - Delivered at Place (Rendu au lieu de destination)
DPU - Delivered at Place Unloaded (Rendu au lieu de destination déchargé)
DDP - Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)

Règles pour le transport maritime et fluvial uniquement

Quatre Incoterms sont spécifiquement conçus pour le transport par voie maritime ou fluviale :

FAS - Free Alongside Ship (Franco le long du navire)
FOB - Free on Board (Franco à bord)
CFR - Cost and Freight (Coût et fret)
CIF - Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret)

Ces termes ne doivent pas être utilisés pour le transport aérien, car ils font référence à des concepts spécifiques au transport maritime comme le "bord du navire" ou le "quai".

Autres classifications utiles

Pour faciliter la compréhension, les Incoterms peuvent également être classés selon d'autres critères :

Classification par niveau de responsabilité du vendeur

Départ : EXW, FCA, FAS, FOB (responsabilité minimale du vendeur)
Arrivée principale payée : CPT, CIP, CFR, CIF (vendeur organise et paie le transport principal)
Arrivée : DAP, DPU, DDP (responsabilité maximale du vendeur)

Classification par point de transfert des risques

Groupe E : EXW (transfert à l'usine/entrepôt du vendeur)
Groupe F : FCA, FAS, FOB (transfert avant le transport principal)
Groupe C : CPT, CIP, CFR, CIF (transfert avant le transport principal, mais vendeur paie le transport)
Groupe D : DAP, DPU, DDP (transfert après le transport principal)

Évolutions des Incoterms 2020 par rapport aux Incoterms 2010

Les principales modifications apportées par la version 2020 sont :

Remplacement de DAT par DPU : "Delivered at Terminal" devient "Delivered at Place Unloaded", élargissant son application à tout lieu de déchargement, pas seulement les terminaux
Niveau de couverture d'assurance dans CIP : Passage d'une couverture minimale à une couverture tous risques (clause A des Institute Cargo Clauses)
Inclusion du transport avec moyens propres : Reconnaissance explicite que le transport peut être effectué par les moyens propres de l'acheteur ou du vendeur, pas uniquement par des transporteurs tiers
Connaissements avec mention "à bord" dans FCA : Possibilité pour l'acheteur d'instruire son transporteur de délivrer un connaissement avec mention "à bord" au vendeur
Clarification des obligations de sécurité : Répartition plus précise des responsabilités liées aux exigences de sûreté du transport

Ces changements reflètent l'évolution des pratiques commerciales et répondent aux besoins exprimés par les utilisateurs des Incoterms.

Conclusion

Les Incoterms 2020 sont des outils essentiels pour clarifier les responsabilités, les coûts et les risques dans les transactions commerciales internationales. Ils permettent aux parties de définir précisément les conditions de livraison des marchandises, réduisant ainsi les ambiguïtés et les risques de litiges. Pour les professionnels du fret aérien, une compréhension approfondie des Incoterms est cruciale pour assurer des opérations fluides et conformes aux attentes des clients.

En choisissant le bon Incoterm, les entreprises peuvent optimiser leurs coûts logistiques, minimiser les risques et améliorer la satisfaction de leurs clients. Il est donc recommandé de se former régulièrement aux Incoterms et de les intégrer dans les contrats de vente pour garantir une gestion efficace des transactions internationales.